ChamaChama
Rejoindre

Conditions d’utilisation — CHAMA

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Application : CHAMA
Support : chamardcevent@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +243 835618106
Site d’information : https://chamardc.com

Les présentes Conditions d’utilisation (« CGU » ou « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile CHAMA et des services associés (les « Services »).

En installant, ouvrant un compte ou utilisant CHAMA, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions définissent le cadre juridique strict applicable à l’utilisation de CHAMA, plateforme de découverte, de consultation et de promotion d’événements.

Toute utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.

ARTICLE 2 — Description des Services

CHAMA permet notamment de :

  • consulter des fiches d’événements et d’organisateurs ;
  • rechercher, filtrer et découvrir des contenus selon vos préférences et votre zone d’intérêt ;
  • manifester un intérêt pour des événements, suivre des organisateurs, et gérer certaines préférences de compte ;
  • recevoir des notifications (si vous y consentez) ;
  • pour les comptes organisateurs autorisés : publier et gérer des événements, sous réserve de validation et de modération.

CHAMA est un outil d’information et de mise en relation. Sauf mention contraire écrite et explicite, CHAMA n’est pas l’organisateur des événements publiés par des tiers, n’est pas un service de billetterie obligatoire, et n’est pas partie au contrat éventuel entre un organisateur et un participant.

Les Services évoluent. CHAMA peut modifier, suspendre ou faire évoluer certaines fonctionnalités, sous réserve du droit applicable et sans garantir une disponibilité ininterrompue.

ARTICLE 3 — Accès et capacité

Pour utiliser pleinement les fonctionnalités soumises à compte, vous devez :

  • disposer de la capacité juridique requise ;
  • fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
  • utiliser un appareil et une connexion compatibles.

Pour un compte organisation / organisateur, la personne qui crée ou administre le compte garantit disposer du pouvoir d’engager l’entité concernée.

CHAMA peut refuser, suspendre ou limiter un accès en cas de non-respect des présentes Conditions, de risque pour la sécurité, ou d’obligation légale.

ARTICLE 4 — Compte, identifiants et sécurité

Vous êtes seul(e) responsable :

  • de la confidentialité de vos identifiants ;
  • de toute activité réalisée via votre compte, sauf preuve d’une faille imputable à CHAMA ;
  • de la mise à jour de vos informations lorsque cela est nécessaire.

Vous vous engagez à informer immédiatement CHAMA de toute utilisation non autorisée suspectée (chamardcevent@gmail.com).

CHAMA peut appliquer des mesures de sécurité proportionnées (vérifications, limitation temporaire, déconnexion forcée) en cas d’activité anormale.

ARTICLE 5 — Règles de conduite (obligatoires)

Il est strictement interdit d’utiliser CHAMA pour :

  1. publier, diffuser ou favoriser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, pornographiques non autorisés, violents ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
  2. usurper une identité, une qualité, une marque ou une organisation ;
  3. tromper le public sur la nature, la date, le lieu, le prix ou les conditions d’un événement ;
  4. violer les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou le secret des affaires d’autrui ;
  5. harceler, menacer ou nuire à d’autres utilisateurs ;
  6. contourner les mesures de sécurité, de validation ou de modération ;
  7. extraire massivement des données (scraping) sans autorisation écrite de CHAMA ;
  8. perturber le fonctionnement des serveurs, de l’application ou des réseaux ;
  9. utiliser CHAMA à des fins de spam, de fraude, de phishing ou de publicité trompeuse ;
  10. publier des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Tout manquement peut entraîner, sans préavis lorsque l’urgence ou la gravité le justifie : retrait de contenu, suspension, suppression de compte, et signalement aux autorités compétentes.

ARTICLE 6 — Contenus utilisateurs et propriété intellectuelle

6.1 Contenus que vous publiez

Vous restez propriétaire des contenus que vous fournissez (textes, images, logos, descriptions, etc.), sous réserve des droits des tiers.

En publiant un contenu sur CHAMA, vous garantissez :

  • en détenir tous les droits nécessaires ;
  • que sa publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers ;
  • que les informations sont exactes au moment de la publication.

Vous accordez à CHAMA une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable aux sous-traitants techniques, pour la durée nécessaire à l’hébergement et à la diffusion du Service, afin de reproduire, représenter, stocker, adapter techniquement (formats, redimensionnement) et afficher vos contenus dans l’application et les supports de communication liés au Service.

Vous pouvez demander le retrait de contenus via les outils de l’application ou en contactant le support, sous réserve des obligations de conservation légales éventuelles.

6.2 Éléments CHAMA

La marque CHAMA, le nom, les logos, l’interface, le code et les éléments graphiques de l’application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 7 — Rôle des organisateurs

Les organisateurs sont seuls responsables :

  • de la véracité des informations publiées ;
  • de l’organisation réelle de l’événement ;
  • du respect des réglementations locales applicables (autorisations, sécurité, billetterie, fiscalité, etc.) ;
  • des relations avec les participants.

Une mention de validation ou de vérification par CHAMA signifie uniquement que le compte ou le contenu a passé un contrôle interne. Elle ne constitue pas un agrément officiel de l’État, ni une garantie de qualité, d’affluence ou de succès commercial.

En cas d’annulation, de report ou de litige lié à un événement, adressez-vous en premier lieu à l’organisateur. CHAMA peut, à sa discrétion, retirer ou corriger une fiche manifestement erronée ou abusive.

ARTICLE 8 — Modération et signalement

CHAMA se réserve le droit de modérer, retirer ou refuser tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

Vous pouvez signaler un contenu ou un compte inapproprié via les fonctionnalités de l’application ou à chamardcevent@gmail.com, en précisant les éléments utiles (lien / titre, date, motif).

CHAMA traite les signalements de manière raisonnable et proportionnée, sans obligation de résultat immédiat hors cas d’urgence manifeste.

ARTICLE 9 — Fonctionnalités promotionnelles et publicité

Certaines fonctionnalités de mise en avant (par exemple badges ou options de visibilité) peuvent être proposées aux organisateurs. Leurs modalités sont communiquées avant toute demande ou activation. En l’absence de paiement intégré dans l’application, toute prestation commerciale éventuelle fait l’objet d’un échange direct avec l’équipe CHAMA.

Des publicités peuvent être affichées dans l’application afin de contribuer au financement du Service. Elles n’engagent pas CHAMA quant aux produits ou services des annonceurs tiers.

ARTICLE 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de CHAMA, disponible dans l’application et sur le site.

Les présentes Conditions ne limitent pas les droits reconnus par ladite Politique et par le droit applicable. Voir aussi la FAQ.

ARTICLE 11 — Disponibilité — Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis en l’état, selon une obligation de moyens conforme aux usages d’une application grand public.

Dans les limites autorisées par la loi :

  • CHAMA ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’incompatibilités ponctuelles ;
  • CHAMA ne garantit pas les résultats individuels (succès d’un événement, nombre de participants, retombées commerciales) ;
  • CHAMA n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à la réputation) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire ;
  • CHAMA n’est pas responsable des contenus, sites ou services de tiers accessibles depuis l’application.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.

ARTICLE 12 — Résiliation et fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser CHAMA à tout moment et demander la fermeture de votre compte selon les modalités prévues dans l’application ou auprès du support.

CHAMA peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions, de risque pour la sécurité, ou d’obligation légale, avec information raisonnable lorsque le droit l’exige et que l’urgence ne s’y oppose pas.

Les clauses destinées à survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) demeurent applicables après la fin d’utilisation.

ARTICLE 13 — Droit applicable — Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’utilisateur consommateur selon sa résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en contactant chamardcevent@gmail.com. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit applicable.

ARTICLE 14 — Modification des Conditions

CHAMA peut modifier les présentes Conditions pour refléter l’évolution de l’application, des Services ou de la loi.

Toute version mise à jour porte une nouvelle date en tête. Les modifications importantes pourront être signalées dans l’application. La poursuite de l’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs.

ARTICLE 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service :

ARTICLE 16 — Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. La clause invalidée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide d’effet équivalent.

Version applicable à l’application CHAMA. En cas de divergence entre supports, la version la plus récente disponible dans l’application prévaut, sauf disposition légale contraire.