Conditions générales d’utilisation — Chama
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Éditeur : [À compléter — raison sociale, siège, immatriculation]
Support : chamardcevent@gmail.com
Contact juridique : chamardcevent@gmail.com
Les présentes CGU peuvent également figurer sur un site officiel [lien à compléter]. En cas de divergence entre supports, [à trancher avec votre conseil juridique].
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services accessibles sous la marque Chama, notamment au moyen de l’application mobile de découverte et de promotion d’événements (les « Services »).
L’utilisation des Services implique l’acceptation des présentes CGU et la prise de connaissance de la Politique de confidentialité disponible dans l’application. Des conditions particulières peuvent compléter ces textes pour certaines options payantes ; elles vous sont présentées préalablement lorsque cela est pertinent.
Article 2 — Description des Services
Les Services permettent notamment de consulter des fiches événements et des informations sur les structures organisatrices, de personnaliser l’exploration (préférences, zones d’intérêt, suivis d’organisations si proposé), d’importer des médias lorsque vous initiez cette action, de bénéficier de fonctions cartographiques après consentement sur votre appareil, de recevoir des alertes si vous acceptez les notifications, et, pour les profils autorisés, de créer ou mettre à jour des contenus relatifs à des événements.
Des options de visibilité rémunérées peuvent être proposées aux organisateurs ; leurs conditions et tarifs sont communiqués avant toute commande. Des annonces publicitaires peuvent être diffusées ponctuellement afin de contribuer au financement d’une partie des Services.
Les Services évoluent avec le temps ; l’Éditeur ne garantit pas l’inaltérabilité définitive du détail ergonomique ni la disponibilité ininterrompue, sous réserve du droit applicable.
Article 3 — Conditions d’accès
Pour utiliser pleinement les fonctionnalités soumises à compte, vous devez avoir la capacité juridique requise [âge minimal contractuel — à préciser par l’Éditeur]. Pour un compte représentant une personne morale, le signataire garantit disposer du pouvoir pour engager l’organisation.
Article 4 — Compte, identifiants et sécurité
Vous fournissez des informations d’inscription exactes et les mettez à jour lorsque cela influe sur l’usage légitime du Service par d’autres participants.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Pour limiter les risques, nous pouvons appliquer temporairement des mesures de blocage raisonnables en cas de comportement anormalement répété sur un compte identifié comme visé.
Une déconnexion peut laisser des données résiduelles sur l’appareil jusqu’à ce que vous réinitialisiez l’application ou le téléphone.
Article 5 — Règles de bonne conduite
Il est interdit d’utiliser les Services pour publier ou favoriser des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux personnes, pour usurper une identité ou une qualité trompeuse, pour violer les droits intellectuels sans titre, pour nuire volontairement à l’infrastructure, ou pour réaliser une collecte automatique abusive non autorisée lorsque votre droit l’impose.
Article 6 — Contenus utilisateurs et propriété intellectuelle éditeur
Contenus que vous fournissez. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires et restez responsable du contenu communiqué jusqu’à son retrait légitime. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite, pour la durée nécessaire au hébergement de vos contenus sur Chama, nous permettant de les reproduire et de les représenter publiquement, ainsi que de les adapter techniquement (formats adaptés aux terminaux mobiles usuels) uniquement pour les besoins du Service. Vous conservez vos autres droits intellectuels hors de ce cadre.
Actifs Chama. La marque, les signes distinctifs, la présentation générale de l’application et les éléments logiciels qui relèvent de l’Éditeur ou qui lui sont licenciés sont protégés ; subsistent également les droits des tiers portant sur des composants légitimement intégrés.
Article 7 — Rôle des organisateurs et information publique
Les annonces d’événements et les coordonnées communiquées sous votre responsabilité relèvent du lien contractuel ou déontologique qui vous unit au public. Une mention interne de vérification ne vaut pas agrément étatique ou professionnel particulier hors texte spécifique communiqué officiellement si un tel texte existe [à compléter lorsque pertinent].
Dates, tarifs et modalités pratiques peuvent évoluer : en cas de doute, vous devez vous adresser à l’organisateur par les moyens qu’il indique hors plateforme lorsque cela s’avère nécessaire.
Article 8 — Modération et sanction
L’Éditeur peut retirer tout contenu, suspendre ou clôturer un compte lorsqu’un manquement grave ou répété aux présentes CGU ou à l’ordre public porte atteinte à des droits ou normes impératives, sous réserve du respect des procédures que peut imposer votre droit national.
Article 9 — Publicité et paiements
Les publicités respectent les engagements des annonceurs tiers et les cadres imposés aux éditeurs d’applications mobiles par les grandes plateformes de distribution. Les paiements éventuels pour options commerciales sont traités par un prestataire de paiement réglementé ; les conditions tarifaires précises sont affichées avant validation. Les litiges relatifs à votre moyen de paiement relèvent également de la banque ou de l’organisme émetteur concerné.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité intégrée à l’application. Les CGU ne diminuent pas vos droits prévus par ladite politique et par le droit qui vous est applicable.
Article 11 — Disponibilité et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis tel quels, selon une obligation de moyens conforme aux usages du secteur dans le cadre d’une offre grand public.
Dans les limites autorisées par le droit qui vous est propre, l’Éditeur ne garantit pas des résultats individuels attendus (succès d’un événement, affluence, retour sur investissement) et ne saurait être tenu de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires prévisionnelle, atteinte indirecte à la réputation, etc.) sauf disposition légale impérative contraire [plafonds ou délais de prescription — à préciser avec votre conseil].
Les contenus et services de tiers accessibles par liens hors des Services Chama relèvent uniquement de leur éditeur.
Article 12 — Résiliation et fin d’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. L’Éditeur peut mettre fin à l’accès en cas de violation des CGU après information raisonnable lorsque le droit l’exige. Les obligations nées avant la fin (paiements dus, garanties pertinentes) survivent.
Une suppression de compte depuis l’outil mis à disposition, le cas échéant, ne dispense pas toujours du respect d’obligations légales de conservation documentaire applicables à l’Éditeur.
Article 13 — Droit applicable — Litiges
[À préciser — par exemple droit de la République démocratique du Congo ou autre, tribunaux compétents, médiation éventuelle.]
Article 14 — Modification des CGU
Toute modification substantielle sera identifiée par une nouvelle date en tête. Lorsque votre droit l’impose, une information dans l’application ou un courriel pourra vous être adressé préalablement ou concomitamment.
Article 15 — Contact
Assistance et questions juridiques : chamardcevent@gmail.com.